Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits commercialisés sous la marque VIXIE LENKA, notamment des bagues, bijoux fantaisie et accessoires (ci-après les « Produits »), proposées sur le site internet vixielenka.com (ci-après le « Site »).

Les Produits sont proposés sous la marque VIXIE LENKA, identifiée sous le numéro SIREN/SIRET 88967985800023, dont l’adresse de domiciliation professionnelle est située 75 rue de l’Ourcq, 75019 Paris, France (ci-après le « Vendeur »).

Contact : info@vixielenka.com 

Les présentes CGV ont vocation à s’appliquer aux ventes conclues avec des clients consommateurs, entendus comme toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site (ci-après la « Commande ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la Commande. Les CGV applicables sont celles accessibles sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 2 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et des informations essentielles relatives notamment :

• aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment leur nature, leurs matériaux, leur taille, leur couleur, la présence éventuelle d’éléments métalliques décoratifs et leurs consignes d’utilisation ;

• au prix des Produits et aux éventuels frais de livraison ;

• aux modalités de paiement, de livraison, de retour, de rétractation et de réclamation ;

• à l’identité et aux coordonnées du Vendeur ;

• aux garanties légales, à la garantie commerciale éventuellement proposée et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur.

Le Client est invité à lire attentivement la fiche de chaque Produit avant toute Commande, notamment les informations relatives à la taille, aux dimensions, aux matériaux, à la couleur et à l’entretien.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET OFFRES DE VENTE

3.1 Offres de vente

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut modifier à tout moment son offre, ajouter ou retirer des Produits, modifier des coloris, tailles, matériaux, prix ou modalités de vente, sans que cela n’affecte les Commandes déjà validées.

Les photographies, vidéos, visuels, descriptions et mises en scène figurant sur le Site sont présentés avec la plus grande précision possible. Ils ne peuvent toutefois garantir une correspondance parfaite avec le Produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière, de l’angle de prise de vue, de la translucidité éventuelle de certaines matières ou de variations normales liées au procédé de fabrication et de finition.

Le Vendeur peut refuser, suspendre ou annuler une Commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige de paiement en cours ou antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du Produit ou d’informations de livraison incomplètes ou incohérentes.

3.2 Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques principales de chaque Produit sont indiquées sur la fiche Produit : nature du Produit, taille, dimensions, couleur, matériaux principaux, présence éventuelle d’éléments métalliques décoratifs et consignes particulières.

Les Produits VIXIE LENKA peuvent être fabriqués en petites séries et/ou faire l’objet d’une finition manuelle. Le Client est informé que de légères variations de teinte, de transparence, de brillance, de placement, de finition ou de rendu de surface peuvent exister d’un Produit à l’autre. Ces variations, lorsqu’elles restent normales au regard du procédé de fabrication et n’affectent pas l’usage du Produit, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les éléments appelés “piercings” ou “barbells” dans les descriptions des Produits sont des éléments décoratifs intégrés au bijou. Ils ne constituent pas des bijoux de piercing corporel et ne sont pas destinés à être portés sur une peau percée.

3.3 Tailles

Le Client est responsable du choix de sa taille avant la Commande. Les guides de tailles, mesures et correspondances éventuellement indiqués sur le Site sont fournis afin d’aider le Client, mais ne remplacent pas une mesure personnelle adaptée. En cas de doute, le Client peut contacter le Vendeur avant de commander.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client passe Commande directement sur le Site, selon le processus prévu au moment de l’achat. Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.

La Commande est considérée comme définitive après acceptation des présentes CGV, validation du paiement et confirmation de la Commande par email. Le Vendeur peut également adresser au Client des emails relatifs à la préparation, à l’expédition, au suivi ou au traitement après-vente de sa Commande.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la Commande, notamment son identité, son adresse email, son adresse de livraison et son numéro de téléphone si nécessaire à la livraison. Le Vendeur ne saurait être responsable des conséquences d’une erreur, omission ou inexactitude dans les informations fournies par le Client.

ARTICLE 5 — PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et communiqués au Client avant validation de la Commande.

Le Vendeur bénéficie, à la date des présentes, du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Si le régime fiscal du Vendeur venait à évoluer, les prix et mentions fiscales applicables pourraient être modifiés pour les Commandes futures, sans effet sur les Commandes déjà validées.

5.2 Paiement

Le paiement est exigible comptant au moment de la Commande. Il est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la Commande, notamment par carte bancaire et/ou tout autre moyen proposé via la plateforme de paiement intégrée au Site.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, la Commande pourra être suspendue ou annulée.

5.3 Annulation de Commande avant expédition

Le Client qui souhaite annuler sa Commande avant expédition est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse orders@vixielenka.com, avec pour objet « Annulation de commande — [numéro de commande] ».

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte la demande si la Commande n’a pas encore été préparée ou expédiée. Une fois la Commande expédiée, le Client devra, le cas échéant, exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

6.1 Zones et modes de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, dans les zones de livraison proposées sur le Site. Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont indiqués avant validation de la Commande.

Le Vendeur pourra notamment proposer une livraison à domicile, en point relais ou toute autre solution disponible selon le pays de destination, le transporteur et les paramètres du Site.

A date, seule la livraison en France Métropolitaine est disponible en Lettre Verte Suivie au tarif de 3,50€ par Commande.

Si des livraisons hors France métropolitaine / Union Européenne venaient à être proposées ultérieurement sur le Site, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être réclamés au Client par les autorités ou transporteurs du pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client, sauf mention contraire expresse au moment de la Commande.

6.2 Délais

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs. Le délai de livraison commence à courir à compter de l’expédition du colis, et non à compter de la validation de la Commande, sauf mention contraire.

Le délai de préparation des Commandes est indiqué sur le Site ou sur la fiche Produit, notamment lorsque les Produits sont fabriqués, finis, assemblés ou contrôlés en petite série. À défaut d’indication spécifique, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour préparer la Commande dans un délai raisonnable.

Le Client est informé que les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs, susceptibles de varier selon la destination, le transporteur choisi, la période de l’année et les contraintes indépendantes de la volonté du Vendeur.

En particulier, les délais de livraison peuvent être rallongés lors de périodes de forte activité des transporteurs, notamment pendant les fêtes de fin d’année, la période de Noël, les soldes, les opérations commerciales exceptionnelles, les jours fériés, les périodes de grève, d’intempéries ou de saturation des réseaux de transport.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards directement imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures à sa volonté, sous réserve des droits légaux du Client en matière de livraison.

En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse orders@vixielenka.com. Les droits légaux du Client en cas de retard de livraison demeurent applicables.

6.3 Réception

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la réception. En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photographies du colis et du Produit concerné.

En cas d’erreur de Produit, de Produit manquant ou de dommage constaté à la réception, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse orders@vixielenka.com afin qu’une solution adaptée puisse être proposée, sans préjudice des garanties légales applicables.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à orders@vixielenka.com ou par courrier à l’adresse suivante : VIXIE LENKA, 75 rue de l’Ourcq, 75019 Paris, France. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant en Annexe 2, sans que cela soit obligatoire.

A noter qu’une rétractation est possible uniquement sur les produits encore étiquetés. Tout produit retourné sans l’étiquette d’origine attachée à celui-ci n’est pas remboursable.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable et clairement indiquée avant la Commande. 

Les Produits standard commandés dans une taille, couleur ou finition proposée sur le Site restent soumis au droit de rétractation, y compris lorsqu’ils sont soldés, proposés en outlet, en promotion ou en remise de fin de stock, sauf exception légale applicable.

7.3 Modalités de retour

Après avoir informé le Vendeur de sa décision de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être retourné complet, propre, non endommagé, étiqueté (présence de l’étiquette attachée à chaque Produit retourné), avec ses accessoires éventuels, son emballage d’origine, et toute documentation ou élément fourni avec la Commande. Le Client est invité à protéger soigneusement le Produit pendant le transport retour.

Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un Produit retourné rayé, cassé, modifié, incomplet, fortement porté, sali ou endommagé pourra donner lieu à une réduction du remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Un produit retourné non étiqueté fera l’objet de l’annulation du remboursement du Vendeur envers le Client. En effet, l’étiquette prouve de la non-utilisation du Produit avant retour.

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, le Vendeur pourra fournir au Client une étiquette de retour prépayée. Le retour est offert sous réserve que le Produit soit retourné dans son état d’origine, non porté, non abîmé, dans son emballage d’origine.

Pour les commandes livrées hors France métropolitaine, les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable au Vendeur. Si le Vendeur fournit une étiquette de retour prépayée dans le cadre d’un retour de rétractation hors France, le coût de cette étiquette pourra être déduit du remboursement, sauf indication contraire expresse du Vendeur.

7.4 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées au titre des Produits retournés, y compris les frais de livraison standard initiaux, à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du Produit retourné, ou après réception par VIXIE LENKA d’une preuve d’expédition du Produit, selon le cas.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client et/ou pour le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Produit retourné incomplet, endommagé, porté, utilisé, sali, ou ne permettant pas une remise en vente dans des conditions normales.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE

8.1 Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.

Les modalités principales de mise en œuvre des garanties légales figurent en Annexe 1 des présentes CGV.

8.2 Garantie commerciale sur les éléments décoratifs vissés ou assemblés

En complément des garanties légales, le Vendeur propose une garantie commerciale de trois (3) mois à compter de la date de livraison du Produit sur les éléments décoratifs de type piercing, barbell, boule, tige ou élément métallique intégré au Produit.

Dans le cadre de cette garantie commerciale, si un élément décoratif se dévisse, se détache, se perd ou présente un défaut d’assemblage dans le cadre d’une utilisation normale du Produit, le Vendeur proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement de la pièce concernée ou une solution équivalente, sans frais de réparation pour le Client.

Pour mettre en œuvre cette garantie commerciale, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse orders@vixielenka.com, en indiquant le numéro de Commande, une description du problème et, si possible, des photographies du Produit.

Lorsque le retour du Produit est nécessaire pour effectuer la réparation, le Vendeur pourra transmettre au Client une étiquette de retour prépayée ou toute autre instruction de retour. Les frais de renvoi du Produit réparé au Client seront pris en charge par le Vendeur dans le cadre de cette garantie commerciale de trois (3) mois.

Au-delà du délai de trois (3) mois, le Client pourra solliciter une réparation payante. Le Vendeur indiquera, avant toute intervention, les frais de réparation, de pièces et/ou de transport applicables, calculés en fonction de chaque situation. Aucune réparation payante ne sera effectuée sans accord préalable du Client.

La garantie commerciale est exclue en cas d’usure normale, de rayures ou marques liées au port, de choc, chute, écrasement, manipulation excessive, tentative de réparation ou de modification par le Client ou par un tiers, exposition à des conditions anormales, utilisation non conforme aux consignes du Vendeur, dommage intentionnel ou négligence manifeste.

Cette garantie commerciale n’exclut ni ne limite les garanties légales dont bénéficie le Client.

ARTICLE 9 — UTILISATION, PRÉCAUTIONS ET ENTRETIEN DES PRODUITS

Les Produits VIXIE LENKA sont des bijoux fantaisie et accessoires destinés à un usage décoratif normal. Ils ne sont pas destinés à un usage sportif, professionnel, médical, de protection, ni à une utilisation comme outil.

Le Client est invité à manipuler les Produits avec soin. Les Produits doivent être retirés avant toute activité susceptible de les endommager, notamment sport, baignade, douche, sommeil, ménage, bricolage, manipulation de produits chimiques, exposition prolongée à l’eau, à l’alcool, au parfum, aux solvants, à une forte chaleur ou à des chocs répétés.

Les Produits ne sont pas des jouets et ne sont pas conçus comme des produits destinés aux enfants. Ils sont destinés à un usage décoratif, dans le cadre du port responsable d’un bijou fantaisie.

Les Produits peuvent comporter de petites pièces, notamment des éléments vissés, piercings, boules, tiges ou éléments décoratifs métalliques, susceptibles de présenter un risque d’ingestion ou d’étouffement en cas de détachement. En conséquence, les Produits doivent impérativement être tenus hors de portée des enfants de moins de trois (3) ans.

Leur port, leur manipulation ou leur achat par une personne mineure doivent intervenir uniquement avec l’accord et sous la responsabilité d’un représentant légal majeur. Le Vendeur déconseille le port des Produits par des enfants et jeunes adolescents de moins de quinze (15) ans, sauf appréciation contraire et surveillance adaptée par leur représentant légal.

Le Client ne doit pas tenter de dévisser, forcer, plier, percer, poncer, chauffer, coller, vernir, modifier ou réparer lui-même le Produit. Toute intervention non autorisée peut altérer le Produit et compromettre la mise en œuvre des garanties, sauf garanties légales impératives applicables.

Pour l’entretien, le Client est invité à nettoyer délicatement le Produit avec un chiffon doux, sec ou très légèrement humide, puis à le sécher immédiatement. Les produits abrasifs, solvants, alcool, acétone, parfums, gels hydroalcooliques et nettoyants agressifs sont déconseillés.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à apporter le soin nécessaire à la présentation, à la fabrication, au contrôle, à l’emballage et à l’expédition des Produits.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme du Produit, d’une négligence du Client, d’une modification du Produit, d’un choc, d’une chute, d’un entretien inadapté, d’une exposition à des conditions anormales ou d’un événement extérieur au Produit, sous réserve des garanties légales impératives applicables.

Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’achat ou de l’utilisation des Produits, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du Client consommateur, notamment au titre des garanties légales.

ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français, incluant notamment les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat, tels que catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages de transport, épidémies, interruptions de réseaux, décisions administratives, pénuries majeures de matières premières ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la Partie concernée.

La Partie qui invoque la force majeure en informe l’autre Partie dans les meilleurs délais. Les obligations suspendues reprendront dès la disparition de l’événement de force majeure, lorsque cela est possible.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque VIXIE LENKA, les modèles de Produits, dessins, photographies, textes, visuels, vidéos, éléments graphiques, noms de collections, univers créatif, fiches Produits et plus généralement l’ensemble des éléments présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits du Vendeur.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.

L’achat d’un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit, les dessins, modèles, photographies, marques ou contenus associés.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la Commande, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles du Client nécessaires à la vente, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect de ses obligations légales.

Les données peuvent notamment être transmises aux prestataires strictement nécessaires au traitement de la Commande, tels que la plateforme e-commerce, le prestataire de paiement, les transporteurs, les outils de facturation, les prestataires techniques ou comptables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès du Vendeur à l’adresse orders@vixielenka.com.

Le Client est informé que certaines données ne pourront pas être supprimées immédiatement lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles, à la gestion des Commandes, à la preuve d’une transaction, à la gestion d’un litige ou à l’exercice des droits du Vendeur.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Vendeur invite le Client à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site pour obtenir des informations complètes sur les traitements de données personnelles.

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation, demande de retour, de réparation ou de service après-vente, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse orders@vixielenka.com, en indiquant si possible son numéro de Commande, son nom, le Produit concerné et une description précise de sa demande.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai raisonnable.

ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse orders@vixielenka.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et de respecter les conditions de recevabilité de la médiation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les droits impératifs du Client consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation, sous réserve des droits impératifs du Client consommateur.

ARTICLE 17 — TOLÉRANCE ET NULLITÉ PARTIELLE

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, sous réserve que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

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ANNEXE 1 — ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ANNEXE 2 — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de [VIXIE LENKA, 75 rue de l’Ourcq, 75019 Paris, France — orders@vixielenka.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le : [__________]

Reçu(s) le : [__________]

Numéro de commande : [__________]

Nom du/de la Client(e) : [__________]

Adresse du/de la Client(e) : [__________]

Email utilisé pour la Commande : [__________]

Signature du/de la Client(e) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [__________]

Date : [__________]